Le droit de grève

1. 1. Une cessation totale du travail par les grévistes

La grève s'entend comme étant un arrêt du travail qui est, en principe, total. Dès lors que la cessation de travail est totale, aucune durée n'est exigée pour qu'on considère qu'il y a grève. Donc les arrêts de travail répétés et decourte durée sont parfaitement licites. Cependant, si la répétition des arrêts de travail de courte durée aboutit à une totale désorganisation de l'entreprise, il s'agira d'un abus du droit de grève.

Pour être qualifiée de grève, la cessation du travail doit intervenir pendant une période de travail effectif.

La grève perlée prend la forme d'un arrêt de travail et se traduit par un ralentissement anormal de la cadence de production. Elle constitue une inexécution des obligations du contrat de travail, qui engage la responsabilité contractuelle du salarié et autorise l'employeur à mettre en œuvre son pouvoir disciplinaire (Cass. soc., 16 mai 1989, n^o85-43.359).

A l'inverse de la grève perlée, la grève du zèle consiste à appliquer très strictement les consignes données pour l'exécution du travail et aboutit à ralentir et, bien souvent, à paralyser un ou plusieurs services ou secteurs d'activité de l'entreprise. Ce n'est pas considéré comme une inexécution fautive du contrat de travail.

Il ne faut pas confondre droit de grève et droit de retrait. En effet, le droit de retrait est un droit accordé aux salariés qui se trouvent dans une situation de danger grave et imminent sur leur lieu de travail. Dans de telles circonstances, la loi leur permet de quitter leur lieu de travail sans que leur employeur ne puisse les sanctionner.