Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'impôt sur le revenu : les traitements et salaires
Sommaire 
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2. Le calcul du revenu imposable
2. 1. La détermination du revenu brut imposable
L'article 82 du Code Général des Impôts dispose que pour le calcul de la base d'imposition, il est tenu compte du montant net des traitements, indemnitésLes sommes à retenir pour la détermination du revenu brut imposable sont en principe, toutes les rémunérations en espèce ainsi que tous les avantages en nature perçus au cours de l'année d'imposition.
Il n'est pas tenu compte de l'année à laquelle se rapportent ses revenus. Peu importe que ces revenus aient été versés par anticipation. Ce qui compte est de savoir quand ils ont été versés, et ils seront imposables au titre de l'année de leur versement.
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Je viens tout juste de télécharger le document je le trouve intéressant
Je vous remercie infiniment
merci pour cette information
tres bon repère
Bien documenté
MERCI
DOCUMENT DE SYNTHESE SE LISANT FACILEMENT - TRES PRECIS - DOCUMENT SUR LEQUEL ON PEUT SE REFERER AU MOMENT DE LA SOUSCRIPTION DE SA DECLARATION DES REVENUS
j'ai aimé
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Modifié le 02/09/2014 à 13:28:27