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Dossier de synthèse
Le mariage
Sommaire (cacher le sommaire)
1. La formation du mariage
1. 1. Les conditions pour se marier
En principe, deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient de sexe différent, âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées par le procureur de la République pour motifs graves).
Chacun des futurs époux doit :
- donner son consentement (pour les mineurs dispensés, au moins l'un des deux parents doit donner son consentement également),
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République),
- ne pas être marié en France ou à l'étranger.
Les futurs époux sont préalablement auditionnés par un officier de l'état civil. Ce dernier peut demander l'audition commune des futurs époux dans certains cas (par exemple en cas d'impossibilité ou s'il apparaît au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est pas nécessaire).
Il peut également, s'il l'estime nécessaire, demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux.
L'audition du futur conjoint mineur se fait hors la présence de ses père et mère ou de son représentant légal et de son futur conjoint.
Lorsque l'un des futurs époux réside à l'étranger, l'officier de l'état civil peut demander à l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.
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Modifié le 17/03/2015 à 08:58:36
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