Le mécanisme de la subrogation

La subrogation, qu'elle soit réelle ou conventionnelle, a une conséquence majeure, elle transmet au créancier subrogé les droits du premier créancier.

2. 1. Une transmission de la créance

Intérêts de la transmission de la créance

Si la créance est transmise, cela signifie d'abord que le créancier originel ne sera plus en mesure d'en bénéficier, à moins que le subrogé ne l'autorise, lui, subrogeant, à les conserver.

Mais en principe, et du fait de la notification au débiteur, ce dernier ne pourra se libérer qu'entre les mains du créancier subrogé. S'il paie, par étourderie, ou malveillance, à son ancien créancier, son paiement ne le libèrera pas, et la dette qu'il a envers le créancier subrogé demeurera.

Néanmoins, si le créancier subrogé n'a pas réglé la totalité de la dette, le premier créancier demeurera prioritaire dans les paiements du débiteur, jusqu'à ce que la dette soit payée intégralement (par le débiteur, ou le créancier partiellement subrogé).

Par exemple : Monsieur A est créancier de la société B à hauteur de 1000 €. Madame C paie 500 € de la dette de la société B. Elle est donc subrogée à cette hauteur dans les droits de A.

Mais la société B fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Il ne reste dans le patrimoine qu'un meuble d'une valeur de 500 €, gagé par A au moment du prêt (c'est-à-dire que A à accepté de prêter à B à condition que ce dernier garantisse le prêt à l'aide du meuble).

C'est A qui prendra la totalité des 500 euros restants, car il est prioritaire sur madame C, qui n'a pas payé la totalité de la dette de la société B.

La situation serait différente si A avait totalement été désintéressé : imaginons qu'un créancier D soit alors en concurrence avec madame C. C'est elle qui serait remboursée sur le prix du bien, puisque subrogée dans le gage du bien réalisé par A.

Mais outre sa fonction de garantie, la subrogation permet de faire office d'instrument de crédit : le principe de fonctionnement de l'affacturage en est la parfaite illustration :

Il s'agit d'une société qui se fait payer une créance qu'elle détient, par une autre dite « factor ». Le factor, ensuite subrogé dans les droits de la société recouvrera la créance contre le débiteur, à l'échéance.

Pour plus de renseignements sur ce sujet, vous pouvez télécharger gratuitement sur notre site DOCUMENTISSIME la fiche de synthèse sur l'affacturage.

Limites de la transmission de la créance

La première limite de la subrogation est celle du montant de la créance : le créancier subrogé ne peut en aucun cas se faire rembourser plus que ce qu'il a avancé, sauf exception.

L'exception intervient en cas de retard de paiement du débiteur : une fois que le créancier subrogé, et lui, seulement lui (pas le créancier précédent) a notifié au débiteur son retard, il pourra solliciter de sa part des intérêts de retard au taux légal en vigueur (soit 3,79% pour 2009) ; ou les pénalités prévues par la convention passée entre le premier créancier, et le débiteur.

La deuxième limite que l'on doit soulever concerne les vices de la créance, qui sont transmis avec elle : un exemple sera parlant :

A est fournisseur

B est acheteur

C est la banque de A

La société A livre des marchandises à B. A devant de l'argent à C, il le subroge dans ses droits sur B pour le rembourser.

Mais les marchandises ne sont pas livrées à B. B pourra refuser de payer C, de la même manière qu'il pouvait refuser de payer A.

Que l'on se rassure pour C qui dispose alors d'un recours contre A, qui au final, ne lui a rien remboursé.