Le médiateur des assurances

Le médiateur des assurances n'est pas un conciliateur, dont le but est de mettre d'accord les parties : il donnera simplement son opinion sur le litige. Il est très rare qu'un recours (2.2) contre sa décision soit intenté, il est donc très influent. Par conséquent, l'assuré doit être certain qu'il présente toutes les garanties possibles que l'avis du médiateur sera donné dans les meilleures conditions possibles (2.1).

2. 1. Garanties offertes par le médiateur des assurances

Les chartes de la médiation insistent particulièrement sur l'indépendance du médiateur : d'abord, le médiateur est désigné selon les chartes à l'unanimité par le président de l'Institut national de la consommation (INC), le président du Comité consultatif du secteur financier et par le président de la Fédération française des sociétés d'assurances (charte de la FFSA), ou par une commission interne, en fonction de la compétence, et de l'indépendance du médiateur (GEMA).

Il est nommé pour trois années par mandat renouvelable.

La médiation est gratuite, et doit être terminée dans de brefs délais (trois à six mois).

A tout moment de la procédure, les parties peuvent faire cesser la médiation, et porter le contentieux devant les juridictions judiciaires.

Le médiateur doit rendre son avis en droit et en équité.

Enfin, il faut noter que la saisine du médiateur des assurances permet d'interrompre (c'est-à-dire, qu'elle ne commencera à courir qu'une fois que le médiateur aura clos le dossier : c'est ce que prévoit la charte du médiateur FFSA) la prescription en matière d'assurances (elle est de deux ans le plus souvent), ou de la suspendre (pour le médiateur GEMA), durant la période pendant laquelle le médiateur est saisi.