Le stage en entreprise

2. 3. La protection du stagiaire contre les risques d'accident du travail

Les stagiaires sont couverts contre le risque lié aux accidents du travail, de trajet ou aux maladies professionnelles selon la loi du 31 mars 2006. Les dispositions applicables pour la prise en charge du risque accidents du travail sont fonction du montant de la gratification du stagiaire. Les Universités qui confient des stagiaires à des entreprises devront s'assurer préalablement que ces entreprises d'accueil disposent d'un Document Unique d'Evaluation des Risques Certifié Conforme à la Législation.

En l'absence de gratification ou lorsque celle-ci est inférieure au seuil d'exonération de charges sociales, fixé à 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale, multiplié par le nombre d'heures de stage effectuées au cours du mois, la couverture du stagiaire contre les accidents du travail est assurée par l'établissement d'enseignement.

Lorsque la gratification versée au stagiaire est supérieure au seuil d'exonération des charges sociales de 12,5 %, les obligations de l'employeur en matière d'accident du travail incombent à l'entreprise d'accueil.

La durée de la protection contre les risques accidents du travail des stagiaires effectuant un stage à l'étranger est de 12 mois.