Les Assurances et mutuelles étudiantes

Les mutuelles ou complémentaires santé ne sont pas obligatoires. Seule l'affiliation au régime de sécurité sociale étudiant via l'organisme choisi par l'étudiant est obligatoire. Cet organisme est appelé « mutuelle étudiante », pourtant il gère la part obligatoire de la sécurité sociale des étudiants. Ces derniers ne sont d'ailleurs pas obligés de souscrire au régime santé complémentaire auprès du même organisme.

2. 1. La couverture santé obligatoire

La gestion des prestations versées aux étudiants est confiée à des mutuelles étudiantes habilitées par le Ministère chargé de l'enseignement supérieur et placées sous le contrôle des Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM). Ces mutuelles étudiantes (UNSEM et LMDE) sont donc à la fois centre de sécurité sociale et mutuelle complémentaire.

La souscription s'effectue lors de l'inscription administrative auprès d'un établissement d'études supérieures. L'affiliation auprès de la sécurité sociale sera effective dès le 1^er octobre et ce jusqu'au 30 septembre de l'année suivante. Elle permet de bénéficier du remboursement de soins en cas de maladie ou de maternité pendant toute la durée de l'année universitaire.

Les éventuels ayant-droit de l'étudiant (conjoint, époux, enfants…) bénéficient des mêmes remboursements à condition qu'ils ne soient pas eux-mêmes étudiants.

Si l'étudiant a entre 16 et 20 ans, son affiliation à la sécurité sociale est obligatoire mais gratuite. Il bénéficie encore de la qualité d'ayant-droit de ses parents. Mais à partir de l'âge de 20 ans, l'étudiant perd cette qualité d'ayant-droit et son affiliation à la sécurité sociale étudiante est obligatoire et payante sauf s'il est boursier. Dans ce cas, il sera exonéré du paiement de la cotisation.

Les étudiants bénéficient d'une assurance accident du travail-maladie professionnelle (A.T-M.O). Ainsi, l'étudiant est couvert pour les accidents survenus pendant les cours dispensés en atelier et laboratoire, et ceux survenus à l'occasion d'un stage en entreprise sous réserve qu'il figure au programme de ses études, qu'il mette en pratique l'enseignement dispensé, qu'il fasse l'objet d'une convention de stage et peu importe que le stage soit rémunéré ou non.

Si l'étudiant exerce une activité salariée continue et régulière tout au long de l'année universitaire, il sera affilié au régime général de la sécurité sociale. Il est ainsi dispensé de l'affiliation et du paiement de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.