Les bénéfices agricoles

1. 1. Les activités concernées par l'imposition dans la catégorie des bénéfices agricoles

L'article 63 du Code Général des impôts donne une définition des activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles :

« Sont considérés comme bénéfices de l'exploitation agricole pour l'application de l'impôt sur le revenu, les revenus que l'exploitation de bien ruraux procure soit aux fermiers… »

Les activités imposables dans la catégorie des bénéfices agricoles sont les revenus tirés de l'exploitation de biens ruraux situés en France comme par exemple :

· Ventes de produits issus de la culture et de l'élevage de tous types d'animaux comme les volailles, poissons, abeilles…

· Tous les revenus tirés de la production forestière

· Mais aussi les produits de l'exploitation de champignonnières en galeries souterraines

· Des exploitations apicoles, avicoles piscicoles, ostréicoles, … Les produits des éleveurs d'animaux de toutes espèces sont eux aussi considérés comme des bénéfices agricoles

· Les revenus tirés des activités de préparation et d'entrainement des équidés domestiques comme les chevaux en vue de leur exploitation dans des activités autres que celles du spectacle. Les éleveurs de chevaux de course sont imposés dans la catégorie des bénéfices agricoles

· La transformation de produits destinés à l'alimentation humaine ou animale comme la fabrication de fécule, sucre, beurre.

· Mais aussi la vente de biomasse sèche ou humide

· Mais aussi les revenus provenant de la production d'énergie à partir de produits majoritairement issus de l'exploitation agricole.

· Mais aussi la location de droits à paiement unique comme par exemple la location de droit de chasse, de pêche, de cueillette, d'affichage…

Tous les revenus tirés de ces activités sont imposables à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles.