Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
Les documents comptables obligatoires
Sommaire 
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2. Les comptes annuels
L'article L.123-12 du Code de commerce prévoit que le commerçant « doit établir des comptes annuels à la clôture de l'exercice au vu des enregistrements comptables et de l'inventaire. Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et une annexe, qui forment un tout indissociable ».
2. 1. Le bilan
Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise, et fait apparaître, de façon distincte, les capitaux propres.
Le bilan est une photographie de la situation de l'entreprise à une date donnée. Le bilan rassemble tous les éléments de la situation active et passive de la société.
Le bilan doit obligatoirement avoir été dressé à la fin de chaque exercice. Chaque exercice dure en principe un an, et peut coïncider avec l'année civile, mais ce n'est pas une obligation. En effet, pour tenir compte de la spécificité de l'activité de certaines sociétés les exercices sont clôturés à des dates différentes (activités saisonnières ).
De même, le premier exercice peut être plus long qu'une année. En effet, la société débute son activité, et pour présenter un meilleur bilan, offrant plus de visibilité, les associés ont la faculté de clôturer leur premier exercice plus d'un an après le début de l'activité.
Le bilan fait apparaître deux colonnes distinctes, avec à gauche l'actif de la société et à droite son passif.
L'actif de la société est composé de l'ensemble des immobilisations corporelles (les terrains, les bâtiments, les machines outil), des immobilisations incorporelles (fonds de commerce, brevets) et financières (titres de participation dans d'autres sociétés).
L'actif de la société comprend aussi les stocks de l'entreprise. Ceux-ci doivent être évalués selon une méthode qui reflète la valeur exacte des stocks. En effet, il apparaît souvent des discordes quant à l'évaluation des stocks, notamment en cas de cession de la société lorsque le cessionnaire se rend compte que les stocks ont étés largement surévalués.
L'actif comprend aussi les créances que la société peut détenir sur des tiers. Il peut s'agir de créances sur les clients de la société, non encore réglées (paiement à 30 jours par exemple).
Enfin, à l'actif se trouve aussi le poste de la trésorerie. Ce poste comprend l'ensemble des avoirs et des valeurs facilement réalisables pour l'entreprise (numéraire, comptes à terme, valeurs mobilières de placement).
Au passif du bilan, il y a l'ensemble des dettes que des tiers détiennent sur la société, mais aussi toutes les sources de financement de l'entreprise.
Ainsi, le passif comprend le capital social de la société, la réserve légale et les réserves statutaires. A ces capitaux propres il convient d'ajouter le résultat de l'exercice réalisé par la société lorsqu'il apparaît un bénéfice.
Le résultat d'exploitation permet d'équilibrer la situation active et passive de la société. En effet, si l'exploitation de la société a fait apparaître un bénéfice, il faudra inscrire les sommes au passif, puisqu'il constitue une ressource supplémentaire pour l'exercice suivant.
En revanche si le résultat de la société fait apparaître une perte, la logique commanderait que l'on inscrive à l'actif cette perte.
Celles-ci sont en réalité inscrites au passif, précédée du signe « moins » (-).
Le bilan se présente comme suit :
|
| ACTIF | PASSIF |
|
| Permanent | Emplois permanents :
Actifs immobilisés
| Ressources permanentes :
Capitaux propres | Bilan (patrimoine cumulé) (à la date d'arrêté des comptes) |
| Temporaire | Emplois temporaires :
Actifs circulants
| Ressources temporaires :
Dettes |
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Modifié le 23/09/2014 à 08:03:01