Les employés de maison

2. 1. Les obligations préalables à l'embauche

Sauf si l'employeur utilise des chèques emploi-service ou recourt à des organismes ou entreprises agréés, lorsqu'il recrute pour la première fois un salarié, celui-ci doit remplir le formulaire CERFA 11469-01.

Dans les 8 jours qui suivent l'embauche, ce formulaire doit être retourné à l'URSSAF.
Celle-ci délivre au particulier un numéro d'immatriculation, lequel doit systématiquement figurer sur le bulletin de paie remis au salarié.

Le salarié doit être immatriculé à la Sécurité sociale. S'il ne possède pas, à titre personnel, de numéro d'assuré social, l'employeur doit en faire la demande dans un délai de 8 jours après l'embauche. :

Lorsque le salarié est de nationalité étrangère, non ressortissant d'un état membre de l'Union Européenne, l'employeur doit s'assurer de la régularité de sa situation au regard de son droit de séjour et de travail en France.

Un particulier qui emploie à temps plein un salarié doit s'inscrire dans le mois qui suit l'embauche à un service interentreprises de médecine du travail.