Les plus-values immobilières

1. 1. Les personnes imposables à la plus-value immobilière

Le régime des plus-values immobilières privées s'applique aux personnes physiques qui ont réalisé lors de la cession d'un bien immobilier, une plus-value.

Cela peut intervenir soit directement soit par l'intermédiaire de sociétés de personnes relevant de l'impôt sur le revenu (c'est-à-dire en majorité les SCI : société civile immobilière), soit de fonds de placement dans l'immobilier (FPI).

Le régime des plus-values va donc s'appliquer dès lors qu'un particulier va céder un bien immobilier qui lui appartient et que celui-ci aura réalisé une plus-value.