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Dossier de synthèse
Les recours contres les décisions de l'administration
Sommaire (cacher le sommaire)
1. Les recours administratifs
Le recours administratif permet à un fonctionnaire ou un agent non titulaire conteste une décision prise à son encontre par son administration.
En exerçant un recours administratif, l'intéressé demande à son administration de réexaminer la décision qu'elle a prise.
Il s'agit d'éviter un procès. L'administré mécontent d'une décision prise à son encontre par l'administration lui adresse une réclamation afin qu'elle reconsidère sa position.
1. 1. Le recours gracieux
Le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision. Par ce recours, l'administré demande à ce que l'administration revienne sur sa décision.
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Modifié le 20/03/2014 à 13:32:37
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