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Dossier de synthèse

La résiliation du contrat d'abonnement au satellite CanalSatellite

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4. La Restitution du matériel et dépôt de garantie

4. 1. La restitution de matériel

La souscription d'un contrat d'abonnement à CanalSat s'effectue en général par correspondance, c'est pourquoi, le consommateur reçoit par courrier le décodeur prêté par son opérateur afin qu'il puisse jouir du satellite. Par conséquent, lorsque le consommateur résilie son contrat, il lui incombe de restituer le matériel prêté, concernant les modalités, il convient de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat.
En règle générale, la restitution se fait donc aussi par courrier.
La restitution peut avoir lieu soit au même moment que la résiliation de contrat, soit après, lorsque l'opérateur a envoyé au client une lettre ou un e-mail l'informant du numéro de retour du colis.
A noter que parfois, le fournisseur peut demander le retour dans les mêmes boites qui ont servi à l'envoi du matériel, il est donc conseillé dans les conserver dans la mesure du possible.
LISTE DE L'ADRESSE DE RETOUR CANALSAT :
CANALSAT
, Service Résiliation-Retour équipement, TSA 90006, 62976 Arras Cedex 9

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Modifié le 25/10/2011 à 14:58:23

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