La résiliation du contrat de fourniture de gaz

1. 1. La résiliation pour cause de déménagement

Quand le consommateur quitte son logement, il bénéficie d'un motif de résiliation de son contrat de fourniture de gaz. Il est généralement conseillé d'entamer les démarches de résiliation 15 jours avant la date de sortie des lieux.

Il est nécessaire d'indiquer la date exacte de sortie des lieux car c'est la date à laquelle le contrat de fourniture prendra fin et par conséquent, c'est aussi la date à laquelle le fournisseur d'énergie arrêtera le niveau de consommation afin de rédiger la facture de clôture de compte. Si la date de sortie des lieux n'est pas communiquée le consommateur restera redevable de l'abonnement et de l'énergie consommée, y compris pour la période postérieure à son départ des lieux.

Concernant le relevé du niveau de consommation, soit le consommateur relève lui-même son compteur de gaz et le communique à son fournisseur, soit un technicien vient relever le compteur sans aucun frais à la charge du consommateur.

En revanche, s'il est absent lors du passage du technicien et que ce dernier ne peut pas accéder au compteur, le deuxième rendez-vous sera facturé à sa charge. Le relevé du compteur est nécessaire pour déterminer le niveau de consommation et pour déterminer le montant de la facture de clôture de compte.