Le contrôle technique automobile

1. 1. Les véhicules concernés par le contrôle technique

Sont soumis à l'obligation d'effectuer un contrôle technique régulier certains véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3,5 tonnes :
- Les voitures particulières et les camionnettes (article R.323-22 du code de la route)
- Les véhicules utilitaires ayant au moins quatre roues (genres CTTE, TRR, VASP, VTSU* ou VTST* sur la carte grise)
C'est un contrôle périodique réglementé spécifique aux véhicules n'excédant pas 3,5 tonnes (véhicules particuliers, VP et véhicules utilitaires légers VUL).

Les motos et les cyclomoteurs ne sont donc pas concernés par le contrôle technique périodique.
A l'issue du Comité interministériel sur la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 13 Février 2008 à Matignon, le contrôle technique moto n'a pas été retenu, contrairement à ce qui était préconisé par le Conseil général des Ponts et Chaussées, le Conseil économique et social et la déléguée interministérielle à la sécurité routière Cécile Petit. Le contrôle technique des deux-roues n'est donc toujours pas obligatoire en France.

Certains véhicules sont soumis à une réglementation spécifique précisant le régime du contrôle technique à effectuer. Sont notamment concernés :
- les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes,
- les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres,
- les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
- les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme,
- les taxis
- les voitures de remise.

Suite à un arrêté en date du 15 janvier 2013, modifiant l'arrêté du 18 juin 1991, dans le cadre de l'organisation et la mise en place du contrôle technique des véhicule de moins de 3.5 tonnes, on retrouve l'introduction de nouveaux points spécifiques pour les véhicules électriques et hybrides (date d'entrée en vigueur le 10 janvier 2014).

L'article R. 323-3 du code de la route prévoit que ne sont pas soumis au contrôle technique périodique :
- Les véhicules et matériels spéciaux des armées;
- Les véhicules immatriculés dans les séries diplomatiques ou assimilées (CMD, CD, C, K) et dans la série spéciale FFECSA (Forces françaises en Allemagne) ;
- Les véhicules disposant d'une carte grise portant la mention « Véhicule de collection» (y compris en cas de cession ou de demande de duplicata de carte grise).