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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024

Dossier de synthèse

Que faire en cas de harcèlement sexuel au travail ?

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2. Les interlocuteurs externes en cas de harcèlement sexuel

2. 1. Le médecin du travail

Sa mission s'illustre aussi bien face à un individu qui vient le consulter en tant que victime que collectivement, à l'échelle de la prévention.

Dans le premier cas, le médecin du travail peut s'entretenir avec l'employeur du salarié victime de harcèlement sexuel et proposer des mesures visant à rétablir une situation convenable. L'employeur devra alors tenir compte des suggestions.

Le médecin du travail peut également avoir à se prononcer sur la question de l'aptitude du salarié. A ce propos, l'enjeu est évidemment de protéger le salarié et de l'éloigner du contexte néfaste dans lequel il se trouve. Cependant, le médecin du travail hésite à le faire car pour le salarié ce n'est pas forcément le meilleur « remède ».

Certes, à l'instant présent, c'est peut-être ce qu'il souhaite mais pour sa vie professionnelle future et pour son estime de lui ainsi que son mental, ce n'est pas la meilleure solution.

Cela pourrait, en effet, lui porter préjudice, lui causer des torts. Il pourrait par exemple à la suite d'un avis d'inaptitude être licencié alors qu'à l'origine il n'a commis aucun manquement ou aucune négligence. Cela reviendrait en plus à « légitimer » le comportement de l'auteur des faits et à lui faire atteindre son objectif, à savoir s'affranchir du salarié en question.

Concernant l'ensemble des salariés, le médecin du travail a pour fonction de déterminer les risques psychosociaux et de mettre en évidence leurs causes.

Par ailleurs, il assiste aux réunions du CHSCT et peut ainsi se rendre compte de la situation réelle dans l'entreprise ou échanger avec les autres acteurs de la prévention.

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Modifié le 23/04/2012 à 08:52:00

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