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Dossier à jour de la loi de finances pour 2024
Dossier de synthèse
L'absence du salarié pour maladie ou accident
Sommaire 
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3. Quelles sont les spécificités en cas d'absence pour maladie professionnelle ou accident du travail ?
3. 1. Les spécificités tenant à l'obligation d'information de l'employeur
Une protection renforcée s'applique aux salariés victimes d'un accident du travail, à savoir un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant à quelque titre que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise, à moins qu'il soit établi que la cause de l'accident est totalement étrangère au travail (Cass. soc., 19 nov. 1970, no 69-13.431). La protection spécifique concerne aussi les salariés victimes d'une maladie professionnelle.La victime d'un accident du travail doit en informer son employeur dans la journée ou au plus tard dans les 24 heures
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Modifié le 19/02/2014 à 16:35:58