L'affacturage

2. 1. La subrogation du factor dans les droits de son client

Le contrat d'affacturage trouve son essence dans le mécanisme de la subrogation.
La subrogation consiste à remplacer un créancier par un autre, le nouveau créancier bénéficiant des mêmes garanties (comme une caution), et des mêmes recours contre le débiteur qui ne paierait pas, que l'ancien créancier.
Pour qu'elle soit efficace, la subrogation doit remplir certaines conditions :

--elle doit intervenir en même temps que le paiement : cette condition est remplie dès lors que le factor a accepté la facture, et a crédité le compte de son client.

--La subrogation doit être expresse ; c'est-à-dire qu'il ne doit y avoir aucun doute sur la volonté des parties de subroger : le contrat d'affacturage le prévoira.

Afin que la subrogation soit pleinement efficace, le débiteur doit être tenu au courant du fait qu'il a changé de créancier : cet avis au débiteur est nommé « notification » ; la notification peut être faite par le biais de la facture, à l'aide de la mention « paiement à adresser à… ».

Concernant la notification au débiteur, elle n'a rien d'obligatoire ; mais en l'absence de cette dernière, il ne pourra pas être reproché au débiteur d'avoir versé sa dette entre les mains de son premier créancier, puisqu'il ignore l'existence de la convention liant son ancien créancier, et le factor.
Aucune forme n'est donc imposée, mais pour des raisons de preuve, il est conseillé d'inscrire la subrogation sur la facture adressée au débiteur.

Si ces formalités sont remplies, le factor est subrogé dans les droits du créancier antérieur, c'est-à-dire qu'il a les mêmes droits et devoirs que lui, ni plus, ni moins.

Par conséquent, le débiteur pourra opposer au factor les mêmes exceptions (c'est-à-dire les mêmes arguments qu'il aurait avancé au créancier originel, s'il ne souhaite pas payer) qu'à son créancier antérieur : par exemple, si la marchandise reçue est endommagée, le débiteur pourra refuser de payer le factor. Il en sera de même si le contrat est annulé, ou si des intérêts de retard de livraison sont imputés sur le paiement… (Le factor se retournera alors contre son propre client).
Réciproquement, le débiteur refusant de s'acquitter de son obligation devra assumer son refus face au factor, qui bénéficie des droits de l'ancien créancier.

Le débiteur à qui on a notifié la subrogation ne pourra pas se prévaloir (c'est-à-dire qu'il ne pourra pas considérer qu'il a déjà payé en invoquant l'argument selon lequel il s'est libéré entre les mains du premier créancier) du paiement entre les mains de son ancien créancier : « qui paie mal paie deux fois ».

Certaines exceptions peuvent être soulevées directement à l'encontre de l'entreprise créancière : il s'agit de faits, ou d'actes nés avant que la subrogation ait eu lieu : il peut s'agir par exemple de la non-conformité des marchandises (Chambre commerciale de la cour de cassation, 7 avril 2009).

Une dernière question peut être soulevée : celle de la compensation :
La compensation est un mécanisme juridique qui intervient lorsque deux personnes ont une dette chacune, l'une envers l'autre. Ce mécanisme permet d'éteindre les deux dettes, jusqu'à concurrence du montant de la moins élevée, de manière automatique.

La compensation est susceptible de jouer entre le créancier originel, et son débiteur, uniquement à condition que la subrogation n'ait pas encore eu lieu.

L'article 1295 du Code civil dispose que le débiteur qui a accepté la cession ne peut plus se prévaloir de la compensation qu'il aurait pu opérer vis-à-vis de son ancien créancier.
Le débiteur à qui la cession a été signifiée, mais qui ne l'a pas acceptée peut tout de même solliciter une compensation vis-à-vis de son nouveau créancier, si ce dernier a une dette envers lui.

C'est pour cette raison que le débiteur a intérêt à ne pas accepter la cession (c'est-à-dire ne pas envoyer de courrier confirmant qu'il a bien reçu la notification, et qu'il l'accepte : s'il reste muet, il conserve ses recours contre son fournisseur.