L'assurance des associations

L'association, pour fonctionner, fait appel à des personnes physiques, adhérentes, ou non. On peut les classer en trois groupes : les dirigeants, les salariés, et les bénévoles.

1. 1. L'assurance responsabilité pour les bénévoles de l'association

Le bénévolat est la situation dans laquelle une personne travaille gratuitement pour l'association. Elle ne peut prétendre qu'au remboursement des frais qu'elle a exposés pour l'association.

En cas de dommage causé par le bénévole, la responsabilité de l'association peut être engagée, si le bénévole n'a pas commis de faute personnelle, c'est-à-dire, s'il n'a fait qu'exécuter (fût-ce maladroitement) les ordres de l'association. Cette dernière ne pourra alors pas se retourner contre lui. La responsabilité du bénévole pourra être recherchée uniquement si ce dernier a commis une faute personnelle, sans rapport avec sa contribution à la vie de l'association. La responsabilité du bénévole et de l'association ne sera écartée que si la faute ayant entraîné le dommage émane d'un tiers.

D'un autre côté, si le bénévole subit un dommage du fait de l'association, ou du fait d'un de ses membres, cette dernière est tenue de l'indemniser.

Concernant cette responsabilité vis-à-vis des bénévoles, il n'existe aucune obligation d'assurance spécifique pour les associations. Néanmoins, l'article L. 743-2 du code de la sécurité sociale prévoit la possibilité pour une association de souscrire au régime d'assurance volontaire en matière d'accidents du travail, qui permettra de couvrir les accidents du travail, et les maladies professionnelles des bénévoles.