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Dossier de synthèse
L'assurance responsabilité civile de l'entreprise
Sommaire 
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2. L'assurance responsabilité civile produits
Les entreprises dont la responsabilité civile du fait de ses produits peut être engagée est souvent soumise à une obligation d'assurance ; en amont de la découverte par le consommateur, ou après.
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Modifié le 25/10/2011 à 13:18:43