Modèle de lettre
Lettre d'autorisation de domiciliation d'une association

Quand utiliser cette lettre d'autorisation de domiciliation ?

Vous souhaitez constituer une association soumise au régime de la loi de 1901. Cependant, vous devez trouver un siège social, afin de centraliser les correspondances que l'association peut avoir avec les tiers (administration, membres etc.). Dans les premiers temps l'association n'aura pas beaucoup de moyens financiers, il est donc fréquent que celle-ci soit domiciliée gratuitement au domicile de l'un de ses dirigeants. Vous devrez donc rédiger cette lettre de domiciliation de l'association dans vos locaux, afin de l'autoriser à y élire domicile, préalablement à la rédaction des statuts puisque la mention du siège social de l'association doit figurer dans les statuts.

Ce que dit la loi sur la domiciliation d'une association à son domicile

Il faudra être vigilant lorsque vous aurez pour projet de domicilier une association dans une résidence d'habitation. Il faudra distinguer deux cas selon que vous êtes propriétaire de votre habitation ou seulement locataire. En effet, si vous êtes propriétaire de votre résidence il faudra se référer au règlement de copropriété, et rechercher si la mairie n'a pris aucune disposition limitant le droit de domicilier des personnes morales dans vos locaux d'habitation. Si vous êtes locataire, il faudra en plus vérifier votre bail, et obtenir le cas échéant l'accord de votre propriétaire ou de la régie assurant la gestion de l'immeuble. En toute hypothèse, il faut rester vigilant puisque ce n'est parce que l'activité de l'association n'a pas de but lucratif, que sa domiciliation est plus aisée que pour une société commerciale.

Nos conseils pour votre lettre

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de rédiger les statuts de votre association, celui-ci se chargera par principe d'effectuer les formalités de publicité et les premiers actes de la vie juridique de votre association : Déclaration en préfecture, en mairie, domiciliation…. Vous pouvez vous charger vous-même de la domiciliation de votre association, vous devrez compléter le modèle proposé, le signer et en conserver une copie. Sachez enfin que votre domiciliation peut être à durée déterminée, ou indéterminée.

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Modifié le : 12/06/2012 12:25:18
Nombre de mots : 210
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