Modèle de lettre
Lettre de demande de transfert d'un compte bancaire vers une nouvelle banque

Quand utiliser cette lettre de demande de transfert de compte ?

Vous êtes titulaire d'un compte bancaire et vous souhaitez changer de banque (par exemple : Vous trouvez les frais de votre banque trop élevés, votre conseiller incompétent, ou encore parce que vous déménagez).
Il est possible à tout moment de transférer un compte bancaire dans un autre établissement de crédit, sans devoir motiver votre décision.

Ce que dit la loi sur le transfert d'un compte bancaire

Le transfert d'un compte peut se faire soit entre agences, soit entre deux banques différentes.
Concernant tout d'abord le transfert d'un compte dans une agence du même réseau. La plupart des banques ont mis en place un système de transfert automatisé. Le client n'a aucune démarche à réaliser. Et selon les cas, il est possible de garder son numéro de compte, de continuer d'utiliser son chéquier et enfin poursuivre l'utilisation de sa carte bancaire.
S'agissant du transfert d'un compte vers une autre banque, il est conseillé de procéder en premier lieu à l'ouverture du nouveau compte, d'obtenir des moyens de paiement et de le faire fonctionner. En second lieu, le titulaire doit clôturer son compte et demander le transfert du solde définitif. En cas de prélèvement automatique, virements permanents, il appartient au titulaire d'un compte de prévenir les organismes concernés et de leur envoyer le relevé d'identité bancaire - RIB du nouveau compte.
La clôture de l'ancien compte entraîne sa liquidation et met fin à son fonctionnement. Par conséquent, le titulaire ne peut plus l'utiliser et doit restituer à sa banque tous les moyens de paiement mis à sa disposition. Une fois le compte clôturé, le solde définitif sera transféré.
Toutes les conditions de transfert sont précisées dans la convention de compte préalablement signée.

Nos conseils pour votre lettre

La lettre de demande de clôture d'un compte bancaire doit être faite par lettre recommandée avec accusé réception.
conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (la lettre + les pièces jointes) et l'accusé de réception.

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Modifié le : 05/06/2012 18:07:59
Nombre de mots : 184
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