Modèle de lettre
Lettre de demande d'information, à un avocat, sur l'avancement de la procédure
Quand utiliser cette lettre de demande d'information ?
Un conflit vous oppose à un tiers et vous avez fait appel aux services d'un avocat pour vous représenter et vous assister au cours d'une procédure en justice. Cela fait quelque temps que vous n'avez pas reçu de nouvelles concernant la procédure en cours et vous envoyez donc une lettre à votre avocat pour l'interroger sur l'avancement de l'affaire.
Ce que dit la loi sur la représentation par un avocat
L'avocat a pour mission d'informer le client sur l'état de la réglementation applicable à sa situation et rendre possible son projet en lui donnant la forme juridique la plus appropriée, en procédant aux formalités et diligences utiles pour le rendre effectif et licite, et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l'environnement
).
De même, l'avocat a le pouvoir d'agir pour le compte de son client et de réaliser, à ce titre, toutes les formalités nécessaires à la sauvegarde de ses intérêts auprès tant de l'administration que des banques ou encore des assurances. Il peut l'assister et le représenter tant devant les juridictions de l'ordre judiciaire, que devant les juridictions pénales ou encore devant les tribunaux et cours d'appel administratifs.
Lorsque l'avocat agit pour le compte du client et le représente au cours d'une procédure judiciaire, pénale, administrative ou autre, il doit tenir son client informé des diligences accomplies et de l'avancement de l'affaire. Cette information permet à l'avocat de démontrer qu'il a correctement procédé à toutes les formalités requises tout au long de son mandat, et au client de connaître l'état de la procédure qui le concerne et qu'il ne maîtrise pas totalement dans la mesure où il a chargé un avocat de le représenter.
Nos conseils pour votre lettre
Aucun formalisme n'est requis pour demander à un avocat de vous informer de l'avancement de la procédure. Il est conseillé de prendre préalablement contact avec l'avocat par téléphone afin de lui demander des informations. Lorsque l'avocat demeure injoignable, vous pouvez lui envoyer ce courrier afin de requérir une réponse rapidement. Lorsque vous ne recevez pas d'information concernant votre instance, c'est généralement parce qu'elle est en cours mais qu'aucun avancement n'est à signaler. En effet, les délais de justice sont très longs et il peut arriver qu'une simple affaire mette des années à être jugée.
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Modifié le : 12/06/2012 12:33:14
Nombre de mots : 176
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