Modèle de lettre
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps complet : cadre intégré

Quand utiliser ce contrat à durée indéterminée à temps complet ?

Vous êtes employeur et vous voulez embaucher un cadre intégré (ou statut équivalent selon les conventions collectives) en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de cdi est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.

Ce que dit la loi sur le cdi à temps complet d'un cadre intégré

Ce contrat de travail à durée indéterminée (cdi) est en principe conclu par écrit, mais peut également résulter d'un accord verbal entre l'employeur et le salarié (sauf dispositions légales ou conventionnelles contraires). Si le contrat est oral, l'employeur doit toutefois informer par écrit le salarié des éléments essentiels de son contrat de travail. Depuis 1993, l'employeur est également tenu de remettre un document écrit au salarié : Le bulletin de paie. Il appartient à l'employeur et au salarié de déterminer le contenu du contrat de travail et les clauses particulières qui devront y figurer en fonction des circonstances (clause de mobilité, clause de non-concurrence…). Seule limite : Les clauses contraires à l'ordre public sont interdites : Clause de célibat, rémunération inférieure au smic, clause discriminatoire…
Concernant le temps de travail, un salarié cadre intégré est soumis aux 35 heures hebdomadaires légales.

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée indéterminée (cdi) doit être adapté à votre situation en modifiant ou en supprimant les clauses qui ne correspondraient pas à vos besoins. Soyez vigilant lors de la rédaction de votre contrat de travail.

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 06/06/2012 15:58:38
Nombre de mots : 4326
Voir un aperçu de la lettre type

PACK LÉGIPRATIQUE

Modèles prêts à l’emploi Références juridiques Conseils d’avocat Pièges à éviter

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat