Modèle de lettre
Lettre de convocation à une réunion des membres du conseil d'administration d'une association

Quand utiliser cette lettre de convocation à une réunion du conseil ?

Comment convoquer à une réunion les membres du conseil d'administration et les dirigeants d'une association ? Quelles sont les formalités pour convoquer les membres du conseil d'administration d'une association ? Pour convoquer votre assemblée générale annuelle, vous pouvez utiliser ce modèle gratuit de convocation.

Ce que dit la loi sur les convocations aux réunions du conseil d'administration

La loi du 1er juillet 1901 ne comporte aucune disposition pour régir le fonctionnement interne d'une association, une liberté entière est laissée aux fondateurs de l'association. En pratique le régime des réunions du conseil d'administration est calqué sur celui applicable dans certaines sociétés. Il faut donc prévoir dans les statuts les règles de tenue des réunions, et les modes de convocation des membres dirigeants.
En fonction des statuts de l'association, les membres du bureau de l'association doivent se réunir plus ou moins fréquemment. En toute hypothèse, il faudra les réunir au moins une fois préalablement à la tenue de l'assemblée générale annuelle. Pour ce faire, il faudra convoquer les membres du conseil dans un délai suffisant pour pouvoir préparer la tenue de la réunion et qu'ils puissent prendre connaissance des documents nécessaires à la prise de décisions. La convocation doit indiquer le lieu, la date et l'heure de la tenue de la réunion. Il faut mentionner l'ordre du jour de la réunion, en indiquant les points qui seront débattus, et soumis au vote.

Nos conseils pour votre lettre

Complétez cette convocation et adressez-la à l'ensemble des membres du conseil d'administration, par lrar, lettre simple, ou courriel en fonction de l'option retenue dans les statuts de l'association. Conservez les preuves de l'envoi de cette convocation aux membres du conseil d'administration. Cette convocation doit indiquer l'ordre du jour précis de la réunion, puisque cette dernière ne peut connaître que des résolutions inscrites à l'ordre du jour.

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Modifié le : 13/06/2012 10:36:47
Nombre de mots : 422
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