Modèle de lettre
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire d'une association

Quand utiliser ce proces verbal d'assemblee generale ?

Vous êtes membre du bureau ou président d'une association, vous souhaitez effectuer des modifications statutaires pour votre association, ou bien prononcer sa dissolution, ou transférer le siège social. Il vous faut alors convoquer les membres de l'association en assemblée générale extraordinaire afin de procéder aux modifications envisagées. Les débats qui auront eu lieu lors de l'assemblée générale extraordinaire devront être retranscrits dans un procès verbal signé par le Président de séance et le secrétaire.

Ce que dit la loi sur l'assemblée générale extraordinaire d'une association

Les résolutions doivent être retranscrites dans un PV - procès verbal, vous devez aussi vous assurer avant de mettre aux voix les résolutions que le quorum est bien atteint pour pouvoir valablement délibérer. Les résolutions doivent être adaptées en fonction de vos besoins et vous devrez insérer d'autres résolutions afin de tenir compte de la particularité de votre association et des questions spécifiques qui peuvent se poser.

Nos conseils pour votre proces verbal

Les résolutions doivent être retranscrites dans un procès verbal, vous devez aussi vous assurer avant de mettre aux voix les résolutions que le quorum est bien atteint pour pouvoir valablement délibérer. Les résolutions doivent être adaptées en fonction de vos besoins et vous devrez insérer d'autres résolutions afin de tenir compte de la particularité de votre association et des questions spécifiques qui peuvent se poser.

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 929
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