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Procès verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle d'une association

Quand utiliser ce proces verbal d'assemblee generale annuelle?

Vous êtes membre du bureau ou président d'une association, une fois par an après la clôture des comptes vous devez tenir l'assemblée générale ordinaire annuelle afin d'approuver les comptes de l'exercice écoulé, et le rapport moral d'activité de l'association. Vous devez présenter aux membres de l'association les comptes annuels, le rapport d'activité pour l'année écoulée et faire voter le budget. L'assemblée générale annuelle doit être convoquée selon les formes et délais prévus par les statuts. Les résolutions débattues et adoptées par les membres de l'association doivent être retranscrites dans un procès verbal signé par les membres du bureau de l'assemblée.

Ce que dit la loi sur l'assemblée générale annuelle d'une association

Les associations doivent tenir une fois par an leur assemblée générale annuelle. Cette assemblée générale vise à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé, à définir un appel des cotisations qui devront être versées pour l'année qui suit, et enfin à statuer sur le rapport moral d'activité de l'association. Le texte des résolutions doit être communiqué aux membres de l'association dans le délai prévu par les statuts ou à défaut dans un délai raisonnable (en général un délai de 15 jours est considéré comme raisonnable). Si les statuts le prévoient, ce texte des résolutions peut être affiché dans les locaux du siège de l'association afin que les membres puissent en prendre connaissance. De même, le rapport d'activité et le rapport moral du président doit être communiqué aux membres de l'association.

Nos conseils pour votre proces verbal

Les résolutions doivent être retranscrites dans un procès verbal, vous devez aussi vous assurer avant de mettre aux voix les résolutions que le quorum est bien atteint pour pouvoir valablement délibérer. Les résolutions doivent être adaptées en fonction de vos besoins et vous devrez insérer d'autres résolutions afin de tenir compte de la particularité de votre association et des questions spécifiques qui peuvent se poser.

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 1322
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