Modèle de lettre
Lettre de demande de subvention pour l'association à la mairie

Quand utiliser cette lettre de demande de subvention ?

L'association doit chaque année voter un budget et définir les actions qu'elle souhaite réaliser au cours de l'année. Pour compléter son budget, ou financer une action particulière, elle peut demander une subvention auprès de la mairie dont elle dépend. La demande de subvention peut être faite auprès de l'etat, de la région, du département ou de votre mairie. La demande peut être faite en remplissant un formulaire pré imprimé, mais pour certaines collectivités territoriales il n'existe pas de formulaire et la demande peut être faite sur papier libre.

Ce que dit la loi sur les subventions aux associations

Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En général, la subvention consiste en une aide financière, mais il peut s'agir d'avantages en nature comme le prêt de bâtiments par exemple. Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. Les collectivités publiques peuvent décider si oui ou non elles vont accorder une aide à l'association. Il s'agit d'un pouvoir discrétionnaire. Cependant, il faut faire attention, car au-delà d'un certain seuil de subventions, les associations ont tenues de publier leurs comptes et de les faire certifier par un commissaire aux comptes.

Nos conseils pour votre lettre

Pour les subventions de l'état, et des régions et des grandes villes, il existe des formulaires pré remplis, avec des demandes de pièces à fournir. Vous pouvez vous procurer ce formulaire sur les sites gouvernementaux. En revanche pour une demande de subvention à une mairie, vous pouvez l'adresser sur papier libre. Renseignez vous préalablement auprès de votre mairie sur la procédure à suivre pour obtenir une subvention.

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Modifié le : 05/06/2012 17:47:01
Nombre de mots : 156
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