Modèle de lettre
Lettre de déclaration de changement des administrateurs de l'association à la Préfecture

Quand utiliser cette déclaration de changement de dirigeants ?

Les associations, tout comme les entreprises, sont représentées par leurs dirigeants. La loi de 1901 est muette quant au nombre de dirigeants et à la composition des organes de direction. La direction de l'association est confiée généralement à un bureau élu par l'Assemblée Générale des membres de l'association. Au terme de leur mandat, les administrateurs doivent être renouvelés. Les membres de l'association réunis en Assemblées Générales peuvent décider de changer les personnes chargées de diriger l'association. A l'issue de l'Assemblée Générale, l'association devra déclarer à la Préfecture le changement des dirigeants afin d'en informer l'administration et les tiers.  

Ce que dit la loi sur les dirigeants de l'association

Le changement des dirigeants de l'association constitue une modification statutaire pour l'association lorsque ceux-ci ont été nommés par les statuts. Même lorsqu'il s'agit de dirigeants extrastatutaires il faudra signaler le renouvellement des Instances à la Préfecture dont dépend l'association. Les statuts de l'association doivent préciser le nombre de dirigeants, les modalités de leur désignation, le mode de révocation, la nature du mandat, la nécessité de la preuve du consentement des dirigeants à accepter leurs missions. La procédure de nomination doit être encadrée, en général ceux-ci sont nommés et révoqués par l'Assemblée Générale des membres de l'association. La loi de 1901 est muette quant à la composition de la structure dirigeante de l'association. En général il convient de désigner un président, un secrétaire et un trésorier. Chaque dirigeant peut se voir attribuer un assistant, un suppléant en fonction de la taille de l'association et des responsabilités exercées.

Nos conseils pour votre lettre

Songez à adresser votre déclaration de changement des personnes en charge de la direction de l'association par lettre recommandée avec accusé de réception afin de vous ménager une preuve de l'envoi. Il faudra aussi joindre une enveloppe affranchie au tarif en vigueur afin que la préfecture puisse vous adresser un récépissé de dépôt de la déclaration de renouvellement des instances dirigeantes.

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Modifié le : 27/05/2013 17:05:27
Nombre de mots : 424
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