Modèle de lettre
Lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau pour cause de déménagement

Quand utiliser cette lettre de résiliation de contrat ?

Vous êtes consommateur et vous avez souscrit un contrat de fourniture d'eau pour votre logement principal auprès d'un prestataire d'eau. Vous déménagez de ce logement et vous vous demandez alors comment résilier ce contrat. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation du contrat de fourniture d'eau auprès de la société concernée.

Ce que dit la loi à propos de la résiliation du contrat de fourniture d'eau

La loi n'encadre pas strictement la résiliation du contrat de fourniture d'eau, il convient donc de se référer aux conditions générales de vente incluses au contrat. Il est conseillé d'effectuer les démarches de résiliation au moins 15 jours avant le départ effectif du logement, cela afin de permettre au prestataire de service d'effectuer le relevé du compteur d'eau. Sachez que la résiliation définitive aura le lieu le jour de votre départ des lieux, vous pouvez ainsi bénéficier de votre arrivée d'eau jusqu'au dernier moment.

Nos conseils pour votre lettre

La résiliation de contrat peut se faire par courrier et doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie du contrat écrit remis par votre prestataire de service.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.

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Modifié le : 06/06/2012 14:48:14
Nombre de mots : 225
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