Modèle de lettre
Modèle de contrat de prestation de service

Quand utiliser ce contrat de prestation de service ?

Vous êtes prestataire et vous souhaitez proposer une prestation de service à un client potentiel. Vous devez procéder à la rédaction d'un contrat de prestation de service afin d'aménager les conditions de votre prestation.

Ce que dit la loi sur le contrat de prestation de service

Le contrat de prestation de service est une convention par laquelle un prestataire va s'obliger contre rémunération, à exécuter pour le compte d'un client un travail déterminé, à mettre à la disposition de ce cocontractant son savoir-faire dans un domaine spécifique. Il n'y a pas représentation.

L'exécution du contrat est faite de manière indépendante. L'objet du contrat va être la réalisation d'un service, que le prestataire va proposer à son client. Les services que peut proposer un prestataire sont multiples. Il peut s'agir d'un service intellectuel (exemple un service informatique : la construction d'un site internet, d'un logiciel, un conseil, une assistance....), comme d'un service matériel (un service à la personne, l'entretien d'un immeuble, un service de nettoyage, une rénovation…).

Nos conseils pour votre contrat

Le contrat de prestation de service proposé ne tient pas compte des situations particulières, ni des clauses particulières qui peuvent être insérées. Il conviendra donc d'adapter ce modèle à votre situation personnelle, aux exigences de chacune des parties, aussi nous vous conseillons de faire valider votre projet par un avocat en cas de difficultés.
Les informations figurant en bleues dans le modèle servent d'indications et sont à supprimer avant impression et signature.

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Modifié le : 22/01/2015 16:42:12
Nombre de mots : 3026
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