Modèle de lettre
Modèle d'attestation de présence dans l'entreprise

Quand utiliser cette attestation de présence ?

Un de vos salariés vous demande une attestation de sa présence dans l'entreprise pour des raisons personnelles. Un organisme lui demande, par exemple, la preuve de son activité professionnelle. Voici un modèle d'attestation de présence que vous pouvez délivrer dans une telle situation.

Ce que dit la loi sur l'attestation de présence

L'attestation de présence permet de prouver la présence d'un salarié dans l'entreprise. Elle est établie par l'employeur ou la direction des ressources humaines de l'entreprise. Un salarié peut en avoir besoin afin d'établir la réalité de son activité professionnelle auprès d'un organisme, notamment un organisme de sécurité sociale telle la cpam. De même, il peut être demandé à un employeur une attestation de présence lorsque l'embauche d'un salarié procure une aide financière. Le code du travail comprend quelques dispositions relatives à l'attestation de présence, cela dans des situations bien précises. L'attestation de présence n'est pas nécessairement établie par l'employeur. Elle peut également être délivrée par d'autres entités. Par exemple, l'article r 3142-31 du code du travail précise qu'une attestation de présence est remise à l'employeur qui a bénéficié d'un congé de représentation. De même, l'article d 1442-8 du code du travail prévoit qu'une telle attestation est remise à l'employeur d'un salarié ayant suivi une formation de conseiller prud'homal. L'attestation de présence doit contenir certaines informations, notamment le nom et le prénom du salarié ainsi que son poste de travail. La raison sociale de l'entreprise doit également être indiquée ainsi que le nom de l'employeur.

Nos conseils pour votre attestation de presence

Ce modèle d'attestation de présence précise les éléments essentiels que doit contenir un document de ce type. Vous pouvez évidemment y ajouter d'autres mentions si vous estimez qu'elles sont importantes dans votre cas d'espèce.

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Modifié le : 06/06/2012 16:20:58
Nombre de mots : 235
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