Modèle de lettre
Lettre de démission du secrétaire d'une association

Quand utiliser cette lettre demission du bureau d'une association ?

Vous êtes secrétaire d'une association à but non lucratif et donc, à ce titre, membre du bureau de l'association. Vous souhaitez démissionner de vos fonctions. Vous devez envoyer au siège de l'association, une lettre de démission par laquelle vous exposez clairement votre volonté de démission.

Ce que dit la loi sur la démission du bureau d'une association

Aucune disposition ne vient réglementer la démission des membres du bureau d'une association mais la jurisprudence est venue préciser quelques points. Par exemple, si un membre du bureau peut librement démissionner de ses fonctions et si celle-ci n'a pas à être acceptée par les autres membres du bureau ou membres de l'association, il ne faut pas que cette démission soit fautive. La démission pourrait être considérée comme fautive si elle est donnée de manière intempestive ou dans le but de nuire à l'association. Dès lors, la responsabilité du secrétaire pourrait être recherchée afin de réparer le préjudice causé à l'association du fait de la démission. A démission doit résulter d'un acte positif, d'une lettre, ou d'une déclaration actée dans un procès verbal par exemple. La démission doit être non-équivoque et donnée de façon expresse. Le trésorier démissionnaire a intérêt à vérifier, préalablement à la démission, qu'il n'est pas tenu d'un préavis fixé par les statuts ou par le règlement intérieur de l'association. Dans ce cas, il devra respecter ce préavis avant de quitter ses fonctions. Dans tous les cas, il est conseillé de consulter ces statuts ou les documents juridiques encadrant le fonctionnement de l'association.

Nos conseils pour la lettre de demission

La lettre de démission doit être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception afin de conserver la preuve que l'association ait bien été informée de la démission de son secrétaire. De même, il est conseillé d'indiquer dans la lettre un préavis d'une durée raisonnable afin que l'association puisse palier à cette carence de trésorier. Dans ce cas, la démission interviendra à l'issue du délai de préavis et son remplacement sera plus aisé. Conservez précieusement une copie de la lettre envoyée (lettre + pièces jointes) ainsi que l'accusé de réception.

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Modifié le : 05/06/2012 17:39:32
Nombre de mots : 330
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