Modèle de lettre
Lettre de convocation des membres à l'assemblée générale extraordinaire d'une association

Quand utiliser cette lettre de convocation ?

Vous êtes membre du bureau ou président d'une association, et vous souhaitez réunir l'Assemblée Générale Extraordinaire - AGE, de votre association. Vous devez convoquer les membres de l'association pour l'AGE en respectant le délai de convocation fixé par les statuts.

Ce que dit la loi sur l'assemblée générale des associations

Les associations doivent tenir au moins une fois par an leur Assemblée Générale Ordinaire - AGO. En dehors de ce cas, il est possible de réunir l'assemblée générale extraordinaire dès lors qu'il est question d'évoquer une question relevant de la compétence de l'age. Cette assemblée générale est compétente globalement pour statuer sur les modifications statutaires et pour connaitre de toutes les questions qui lui ont été expressément attribuées par les statuts. Les convocations pour l'assemblée générale doivent être envoyées à tous les membres dans un délai fixé par les statuts. A défaut, il faudra respecter un délai de convocation raisonnable. Vous devrez joindre à votre convocation l'ordre du jour qui sera débattu ainsi que le texte des résolutions qui seront proposées à l'Assemblée Générale Extraordinaire - AGE.

Nos conseils pour votre lettre

Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre association, celui-ci se chargera par principe de préparer l'assemblée générale extraordinaire des membres. Vous pouvez vous-même vous charger de convoquer les membres de l'association. Vous devrez respecter les dispositions statutaires relatives aux convocations : Envoi par lettre simple, envoi par courriel, affichage au siège de l'association… aussi, il faudra penser à joindre un modèle de pouvoir en cas d'empêchement du membre convoqué ainsi que le texte des résolutions.

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Modifié le : 06/06/2012 17:17:41
Nombre de mots : 436
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