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Modèle de lettre
Lettre de convocation des membres du bureau d'une association à une réunion
Quand utiliser cette lettre de convocation ?
Vous êtes membre du bureau ou Président d'une association, et vous souhaitez réunir le bureau de votre association afin de votre association. Le bureau de l'association prend toutes les décisions utiles au fonctionnement quotidien de l'association. Vous devez convoquer les membres du bureau pour une réunion en respectant le délai de convocation fixé par les statuts ou le règlement intérieur de votre association.
Ce que dit la loi sur les convocations aux réunions d'une association
Le bureau de l'association se réuni sur convocations faites par son Président. Cependant, il faudra vérifier dans les statuts et le règlement intérieur de l'association quelle est la personne compétente pour réunir le bureau. De même, le bureau doit être convoqué en respectant un délai de convocation fixé par les statuts ou par le règlement intérieur. A défaut, il faudra veiller à respecter un délai de convocation raisonnable des membres du bureau. Enfin la convocation peut être adressée, en fonction des dispositions statutaire, par lettre simple, lrar, courriel, ou remise en main propre contre décharge.
Nos conseils pour votre lettre
Si vous prenez conseil auprès d'un avocat afin de suivre la vie juridique de votre association, celui-ci se chargera par principe de préparer les réunions de votre bureau. Vous pouvez vous-même vous charger de convoquer les membres de du bureau. Vous devrez respecter les dispositions statutaires relatives aux convocations : Envoi par lettre simple, envoi par courriel, affichage au siège de l'association aussi, il faudra penser à joindre un modèle de pouvoir en cas d'empêchement du membre convoqué ainsi que le texte des résolutions.
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Modifié le : 12/06/2012 12:18:11
Nombre de mots : 400
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