Modèle de lettre
Lettre d'acceptation d'un nouvel adhérent à une association

Quand utiliser cette lettre d'acceptation de l'adhérent ?

Vous vous êtes engagé dans le milieu associatif et êtes dirigeant d'une association. Vous venez de recevoir une demande d'adhésion par un postulant et vous souhaitez l'informer que vous acceptez son adhésion. Vous pouvez utiliser ce modèle de lettre d'acceptation de l'adhésion d'un nouveau membre, lorsque celui-ci vous a envoyé une demande d'adhésion sur papier libre, ou bien s'il a retourné un bulletin d'adhésion édité par votre association.

Ce que dit la loi sur les adhésions à une association

Une décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 est venue reconnaître la valeur constitutionnelle de la liberté d'association. La liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la république française. Dès lors, toute personne peut créer une association ou adhérer librement à l'association de son choix. De même, s'il existe une obligation de déclaration préalable de l'association auprès de la préfecture, il n'y a pas de contrôle a priori de sa légalité. Lorsqu'une association reçoit une demande d'adhésion d'une personne physique ou d'une personne morale, elle doit se prononcer sur l'adhésion. En effet, si la liberté d'association est un principe fondamental reconnu par les lois de la république, il est possible pour l'association de refuser ou d'accepter certains membres.
La liberté d'association emporte en effet le droit pour l'association de refuser l'adhésion de certains membres. Ainsi, les membres vont faire une demande d'adhésion, qui pourra leur être accordée ou refusée sur décision expresse et motivée. Il faudra cependant motiver la décision en cas de refus.

Nos conseils pour la lettre

Vous devrez compléter cette lettre et la retourner à l'adhérent pour lui confirmer son adhésion à l'association. Toutefois, vous devrez préciser dans la lettre que l'adhésion à l'association n'est définitive que lorsque le nouvel adhérent aura réglé sa cotisation annuelle. Il faudra indiquer dans ce courrier quel est le montant de la cotisation annuelle et quelles sont les modalités du paiement.

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Modifié le : 13/06/2014 12:47:55
Nombre de mots : 227
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