Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire : admission de la sanction


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'accusé de réception de la mutation disciplinaire (admission de la sanction). Comment renouer une bonne relation de travail avec son employeur suite à un avertissement ? Que lui écrire ? Comment se protéger ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Raison sociale du destinataire
Nom prénom de l'employeur
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet :Lettre d'accusé de réceptiondela mutationdisciplinaire (admissionde la sanction)

 


Madame, Monsieur,

J'accuse réception de la lettre me notifiant ma mutation, pour un motif disciplinaire,que vous m'avez adressée le ______ (date).

Je vous prie de croire que j'accorde la plus grande importance à vos observations suiteà mes agissements que vous avez estimés fautifs et de nature à êtresanctionnés par la présente mutation.

 


Pièces jointes :



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 19/07/2012 17:20:42
Nombre de mots : 159

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK