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Exemple de document type
Lettre de contestation d'un avertissement disciplinaire


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'accusé de récetion de l'avertissement disciplinaire (contestation de la sanction). Comment contester un avertissement ? Par quelle procédure ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : contestation de l'avertissement disciplinaire

 


Madame, Monsieur,


J'accuse réception de la lettre d'avertissement que vous m'avez adresséele ______ (date).

Je vous prie de croire que j'accorde la plus grande importance à vos observations suiteà mes agissements que vous avez estimés fautifs et de nature à êtresanctionnés par le présent avertissement.
 

Dans ce cadre, je souhaite pouvoir m'entretenir de vive voix avec vous, dans la mesureoù des éléments objectifs m'amènent à contester formellementles faits reprochés et leur présente sanction.


(NOTA - Apportez des éléments objectifs, que vous pouvez prouver, en vous appuyantéventuellement sur des témoignages ou des certificats que vous pouvez produire. Ilfaut les faire remplir par les témoins le formulaire-type disponible sur internet, avec copierecto-verso d'un document d'identité portant leur adresse exacte)

Souhaitant que vous reconsidériez votre position à mon égard, je me tiensà votre disposition aux jours et heures qui vous conviendront pour cet entretien.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.


 

Signature

 

Pièces jointes : copie des courriers relatifs à la sanction

 



Mode d'emploi de ce document


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Modifié le : 05/06/2012 18:14:37
Nombre de mots : 226

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