Exemple de document type
Lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'accusé de réception, par l'employeur, de la prise d'acte de la rupture. Comment accuser réception de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié ? Quelles sont les manquements permettant cette modalités ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : accusé de réception de la prise d'acte de la rupture du contrat detravail
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre courrier en date du ________ (préciser), m'informant de votre décision de rompre votre contrat de travail sur le fondement dela prise d'acte de la rupture.
Je vous transmets les documents obligatoires de fin de contrat.
De plus, je vous précise qu'à l'occasion de la saisine du Conseil des prud'hommes de_______ (préciser la ville), afin qu'il statue sur votre prise d'acte de la ru
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Modifié le : 14/06/2012 17:11:54
Nombre de mots : 172