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Exemple de document type
Lettre d'acceptation de dispense du préavis suite à la résiliation du bail d'habitation


Modèle de lettre gratuit : acceptation de la dispense du délai de préavis suite à la dédite du locataire d'un logement. Commentinformer le locataire que vous acceptez sa dispense de préavis? Accepter le départ sans préavis de son locataire.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : acceptation de la dispense du délai de préavis.

Madame, Monsieur,

Le ______(indiquez ladate du courrier de résiliation) vous m'avez adressé un courrier me faisant part de votre départ du logementsitué _______ (indiquez l'adresse de votre logement) dont vous êtes le locataire.

Vous vous étiez dans ce courrier engagé à respecter un délai depréavis de trois mois. Vous avez ensuite, par une lettre en date du ________(date du courrier de demande de réduction du préavis) demandé une dispense de ce délai de préavis.

Je vous informe par la présente de mon intention de répondre positivement àvotre demande. Je vous prie donc de bien vouloir considérer que votre bail prendra finlorsque vous m'aurez remis les clés, soit le jour où nous effectueronsl'état des lieux de sortie.

 



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 221

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