Exemple de document type
Lettre d'annulation d'un compromis de vente pour condition suspensive d'obtention d'un prêt non réalisée

Objet : Annulation de la vente en raison de la non réalisation de la condition suspensived'obtention d'un prêt


Madame, Monsieur,
 

Nous avons conclu, le (date), une promesse synallagmatique de vente portant sur le bien suivant :
Décrire le bienconcerné par la promesse(adresse, étage, état général pour un bien immobilier par exemple)

Ce compromis de vente stipulait une condition suspensive, laquelle consistait en l'obtentiond'un prêt destiné à financer cette opération. Je suis au regret devous informer qu'il ne m'a été accordé aucun crédit par lesétablissements bancaires et les organismes prêteurs auxquels je me suisadressé(e).

Je suis donc contraint(e) d'abandonner le projet d'acquisition de votre bien et vouslibère de toute obligation de vente à mon égard.

Je vous prie donc de bien vouloir me restituer, dans les plus brefs délais, l'acompteversé le (date), le versement de cette somme n'ayant désormais plus de cause.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Piècesjointes :