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Exemple de document type
Lettre d'attestation de mutation professionnelle - Mobilité du salarié


Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : Lettre d'attestation de mutation. Qu'est ce qu'une attestation de mutation ? Que doit contenir une attestation de mutation ? Dans quel cas peut elle être utilisée ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : Attestation de mutation

 

 

Madame, Monsieur,

Si le changement de lieu de travail constitue une modification du contrat de travail

Suite à notre entretien en date du __________ (date de l'entretien), nous avons convenu de donner suite à votre demande de mutation dans notreétablissement situé à  __________ (préciser le lieu de mutation)

Nous vous confirmons donc par la présente, votre mutation pour les fonctions de ________ (préciser les fonctions) à compter de la signature l'avenant à votre contrat de travail, actant de lamodification de celui-ci.

Ou, si le changement de lieu de travail constitue un simple changement des conditions de travail

Suite à notre entretien en date du __________ (date de l'entretien), nous avons convenu de donner suite à votre demande de mutation dans notreétablissement situé à  __________ (préciser le lieu de mutation)

Nous vous confirmons donc par la présente, votre mutation pour les fonctions de ________ (préciser les fonctions) à compter du _________ (date).

Ce changement de lieu de travail constitue un simple changement des conditions de votre contrat detravail, dans la mesure où vos fonctions impliquaient une mobilitégéographique.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, de mes respectueuses salutations.

 

Signature

 



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Modifié le : 22/01/2015 16:11:20
Nombre de mots : 224

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