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Exemple de document type
Lettre d'avertissement disciplinaire au salarié


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'avertissement disciplinaire au salarié. Comment sanctionner un fait fautif d'un salarié ? Quelle est la graduation des sanctions ? Quelle procédure faut-il suivre ? Quelles sont les erreurs à éviter ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : avertissement disciplinaire




Madame, Monsieur,


En date du _________ (date), nous avons eu à regretter de votre part __________ (liste des faits reprochés dans l'ordre chronologique, récapitulésobjectivement, avec les circonstances).

Facultatif :
Or il ne s'agit pas là d'un incident isolé, puisqu'il s'étaitdéjà produit le ________ (date)
Ce renouvellement montre que vous n'avez tenu aucun compte des observations qui vous avaientété faites de vive voix le ________ (date) par votre chef de service.


Ce ou ces faits qui constitue(nt) une faute contractuelle (ou une (des) infractions au règlement intérieur ou à la convention collective), nous conduisent à vous notifier par la présente un avertissement qui seraversé à votre dossier personnel.

Si de tels incidents se renouvelaient, nous pourrions être amenés à prendreune sanction plus grave. Nous souhaitons donc vivement que vous preniez en compte rapidement etdurablement nos observations.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

 

Signature

 

Pièces jointes : copie des justificatifs (si possible)

 



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Modifié le : 19/06/2012 12:26:57
Nombre de mots : 198

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