Exemple de document type
Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour motif légitime
Modele de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de résiliation de l'abonnement Canal+ pour motif légitime. Comment résilier son abonnement Canal+ lorsqu'on dispose d'un motif légitime ?Comment résilier mon abonnement TV ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Résiliation
TSA 90006
62976 Arras cedex 9
Objet : Résiliation anticipée abonnement Canal+ pour motif légitime
N° client :
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma volonté de résilier, de manièreanticipée, le contrat d'abonnement correspondant au numéro _ (numéro d'abonné) que j'ai souscrit le ____(date de souscription).
Selon l'article L 121-84-2 du code de la consommation et les clauses figurant au sein des conditions générales de vente, le consommateurdispose de la faculté de résilier de façon anticipée son engagement, etce dans un délai maximum de 10 jours à compter de la réception par vos soin dela présente demande.
Justifiant du motif légitime suivant_ (précisez le motif légitime que vous invoquez à l'appui de votre demande)
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Modifié le : 22/01/2015 15:23:48
Nombre de mots : 299