Exemple de document type
Lettre de confirmation de la vente immobilière après réalisation de toutes les formalités conventionnelles

Objet : confirmation de la vente par la réalisation des formalités conventionnellesencadrant la vente


Madame, Monsieur,

Nous avons conclu, le (date), une promesse synallagmatique de vente portant sur le bien immobilier suivant :
Décrire le bien immobilier (adresse, étage, état général, Â…)

Ce compromis de vente stipulait que la vente ne serait effective qu'à laréalisation des formalités conventionnelles suivantes :
(Enumérer les formalités conventionnellement fixées dans le compromis)

Vous trouverez ci-joints les justificatifs de l'accomplissement del'intégralité de ces formalités.

Je vous prie donc de bien vouloir considé