Exemple de document type
Modèle de lettre de résiliation de bail d'habitation
Modèle de lettre gratuite sur Documentissime : congé au locataire pour reprise du bien. Comment donner congé au locataire en cas de reprise du bien pour y habiter? Pour y loger un membre de sa famille? refus de renouvellement du bail pour récupérer le logement loué.
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Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / Ville
Objet : congé pour habitation
Madame/Monsieur,
Vous occupez actuellement un logement que je vous ai donné en location situé _______(indiquer l'adresse) depuis le ________ (date de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail).
Je vous rappelle que votre bail arrive à expiration le _________ (date d'expiration du contrat).
Par la présente je vous informe de ma volonté de reprendre le logement que vousoccupez, et vous donne en conséquence congé, prenant date au moment del'expiration du contrat de bail, comme la loi du 6 juillet 1989 m'y autorise.
En effet, je souhaite faire de ce logement mon habitation principale.
OU
En effet je souhaite y loger_________(indiquer le nom du futur locataire
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Modifié le : 30/10/2014 16:30:02
Nombre de mots : 218