Exemple de document type
Lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de consultation des délégués du personnel sur le projet de règlement intérieur. Comment consulter les délégués du personnel dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur ?
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Adresse
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N°Tél
(Délégation du personnel)
Nom et Prénom du représentant légal
Adresse
Code postal / ville
Objet : consultation des délégués du personnel sur le projet derèglement intérieur
Madame, Monsieur,
Dans le cadre de l'élaboration du règlement intérieur de notreentreprise, et conformément aux dispositions de l'article L.1321-4 du Code du travail,vous trouverez en annexe une copie du projet.
Je reste à votre disposition pour recevoir toute remarque ou suggestion que vous auriezà formuler, et pour en discuter au cours d'une prochaine réunion de votreinstitution représentative.
Dans l'attente de vous lire,
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de mes meilleures salutations
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Modifié le : 20/06/2012 16:47:50
Nombre de mots : 138