Exemple de document type
Lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur. Dans quels domaines faut-il consulter le CHSCT ? Son avis est-il simplement consultatif ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
(CHSCT / Etablissement)
Nom et Prénom du représentant légal
Adresse
Code postal / ville
Objet : consultation du CHSCT sur le projet de règlement intérieur
Madame, Monsieur,
Nous avons rédigé un règlement intérieur pour notre entreprise.
Dans le cadre de son élaboration, nous avons l'obligation de recueillir l'avis ducomité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans lesdomaines relevant de sa compétence
Nous avons donc le plaisir de vous convoquer à la réunion du CHSCT qui se tiendra le____ (préciser la date), à ______ (heure) à _____ (lieu).
Vous trouverez en annexe à cette lettre notre projet de règlement intérieur.
Je reste à l'écoute de toute remarque ou suggestion de votre part.
Pièces jointes :
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Modifié le : 05/07/2012 16:50:40
Nombre de mots : 169