Exemple de document type
Lettre de contestation de refus d'indemnisation pour retard de paiement des primes après notification
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Ce modèle vous informe aussi sur vos droits, et sur les devoirs de l'assureur envers vous qui existent malgré votre retard de paiement.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal/ville
Objet :Contestation d'un refus d'indemnisation
Madame, Monsieur,
Le ______________________ (date de déclaration du sinistre) j'ai déclaré un sinistre sur _________________________________ (bien sinistré : « mon véhicule », « mon immeuble situé au 83rue » Â…).
Suite à ce sinistre, après les formalités d'usage, vous avezrejeté ma demande d'indemnisation.
En effet, vous avez considéré qu'étant donné que ne n'avaispas payé ma prime, malgré votre mise en demeure en date du______________________________________ (date de la réception de la mise en demeure) mon contrat était ___________________ suspendu/résilié.
Vous conviendrez donc que mon sinistre étant intervenu le ___________________ (date du sinistre), il y a moins de trente jours entre ce dernier, et votre mise en demeure.
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Modifié le : 25/07/2012 18:05:07
Nombre de mots : 308