Exemple de document type
Lettre de contestation de la rupture des pourparlers pour mauvaise foi du négociateur

Objet : lettre de contestation de la rupture des pourparlers

Madame, Monsieur,
 

Nous avons initié des négociations le _________ (date de début des négociations) en vue de parvenir à un accord définitif concernant _________ (préciser la relation contractuelle envisagée).

Après de nombreux échanges, vous m'avez brusquement informé(e) de larupture des pourparlers engagés depuis près de _________ (durée des négociations avant la rupture), sans m'en donner la raison ni même me proposer une dernière offre.

Les négociations étant déjà bien avancées et étantparvenus à un accord sur plusieurs éléments du contrat projeté, jepensais légitimement que ces négociations allaient aboutir.

Particulièrement surpris(e) de ce retrait soudain, j'ai cependant appris que vousn'aviez aucune intention de conclure le contrat définitif avec moi mais que vous aviezfait durer les négociations dans un tout autre but : _________________ (précisez la raison pour laquelle l'autre partie a fait durer les négociations).

La poursuite de pourparlers inutiles et coûteux est constitutive d'une faute en cequ'elle démontre votre mauvaise foi dans la conduite des négociations et larupture qui en résulte est alors manifestement abusive. Je vous demande de bien vouloirm'indemniser pour le préjudice subi du fait la rupture abusive des négociations.

En perspective de la conclusion du contrat, j'ai en effet engagé d'importants fraispour les besoins de nos négociations parmi lesquels (exposer les différentes démarches accompliespour les besoins des négociations : prêt contracté auprès d'unorganisme de crédit, démarches administratives diverses, conseils d'unprofessionnel),

Ces diverses démarches représentent un montant global de euros (montant), définitivement perdu dans la mesure où le contrat projeté ne pourrafinalement être conclu avec vous.

Pièces jointes :